L’espace des associations

Conditions générales d'utilisation

Préambule

 

La ville de Bordeaux - ci-après dénommée la Collectivité -, en collaboration avec Bordeaux Métropole propose un annuaire des associations - ci-après dénommé le Service - contribuant à mettre en relation les usagers et les associations :

  • une partie Association dans laquelle les associations s’inscrivent, détaillent leurs informations et leurs activités.
  • une partie Usager permettant aux usagers de rechercher des activités associatives et de prendre contact avec les associations.

 

L’utilisation du Service est facultative et gratuite hors coûts de connexion.

Les associations choisissent librement de s’inscrire.

Toute utilisation du Service par les associations suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

L’utilisateur du Service - ci-après dénommé l’Association - s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes CGU.

Définitions :

  • La Collectivité : La Ville de BORDEAUX
  • Le Service : l’annuaire des associations accessible depuis le site institutionnel de la collectivité
  • CGU : les conditions générales d’utilisation
  • L’Association : utilisateur du Service représentant une association de type "Association Loi 1901".

Objet

 

Le présent document a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation générale du Service.

Opposabilité

 

En validant son inscription, l’Association s’engage à respecter les présentes CGU.

Dans tous les cas, à la date de la première utilisation du Service par l’Association, les CGU sont réputées lues et applicables.

La Collectivité se réserve le droit d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.

Les CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Service et/ou jusqu’à ce que de nouvelles dispositions remplacent les présentes.

La Collectivité s’engage à communiquer à l’Association les nouvelles dispositions.

La Collectivité se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Un message est alors affiché mentionnant cette indisponibilité.

L’indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité.

L’Association peut à tout moment renoncer à utiliser le Service.

Le Service est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Fonctionnalités

 

Le Service offre les fonctionnalités aux associations :

  • Un compte association pour modifier ses données (activités, lieux d’activités, contacts)
  • Publication des données dans l’annuaire permettant aux usagers de consulter les données de l’association
  • Prise de contact avec le service de la vie associative
  • Consultation d’actualités

 

Le Service offre les fonctionnalités suivantes aux usagers :

  • Recherche d’activités associatives
  • Consultation de la fiche de l’association (contacts, activités, lieux d’activités)
  • Prise de contact avec l’association (envoi d’un mail)
  • Prise de contact avec le service de la vie associative
  • Consultation d’actualités

Modalités d’inscription, d’utilisation et de confidentialité du service

 

L’Association fournit une adresse électronique valide lors de son inscription. Cette adresse sera utilisée pour la confirmation des opérations réalisées par l’Association sur son compte personnel et pour l’envoi des notifications relatives au suivi des démarches.

L’identifiant de connexion de l’Association est son RNA.

Lors de l’inscription au Service, l’Association choisit un mot de passe. Le mot de passe doit être composé de huit caractères ou plus dont au moins une lettre et un chiffre. L’Association doit conserver son identifiant et son mot de passe qui lui seront utiles pour tout accès à son compte personnel et aux services qui y sont liés.

Le mot de passe doit être choisi par l’Association de façon qu’il ne puisse pas être deviné par un tiers.
L’Association s’engage à en préserver la confidentialité. L’Association s’engage à avertir immédiatement la Collectivité de toute utilisation non autorisée de ses informations, la Collectivité ne pouvant être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par l’utilisation du mot de passe par une personne non autorisée.

Il est recommandé à l’Association, même en cas de suspension d’utilisation pour une courte durée, d’effectuer systématiquement une déconnexion.

L’utilisation du Service requiert une connexion et un navigateur internet.

Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session. En naviguant sur ce site l’Association accepte donc l’utilisation des cookies afin d’assurer le bon déroulement de sa visite et de réaliser des statistiques.

L’Association s’assure que l’équipement informatique qu’il utilise, intègre les mises à jour et correctifs des logiciels installés, ainsi que l’utilisation d’un logiciel anti-virus a minima.

L’Association est informée qu’il est fortement déconseillé d’utiliser des ordinateurs accessibles au public, compte tenu des risques inhérents à ce type d’accès et, notamment, la possibilité de compromission de la sécurité des codes d’accès (« key-loggers »).

Grâce au Responsive Design (ou Site Web Adaptatif), l’utilisateur peut consulter le même site web sur différents supports (écrans d’ordinateur, tablettes, smartphones) de façon optimisée.

Traitement des données à caractère personnel

 

La Collectivité s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’Association.

La Collectivité garantit aux Associations du Service les droits d’accès, de rectification et d’opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

A cet effet un formulaire de contact est accessible depuis l’annuaire des associations.

Des courriers peuvent également être adressés à la Collectivité :

Mairie de Bordeaux
Service de la vie associative
Place Pey Berland
33045 Bordeaux cedex

La Collectivité s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’Association au moyen du Service, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.

Les informations transmises par l’Association restent sous son contrôle. Elle peut à tout moment les modifier ou les supprimer. Elle peut choisir de supprimer toutes les informations de son compte en supprimant son compte. Seules sont conservées les informations permettant de répondre à d’éventuelles contestations et aux besoins statistiques de l’administration fonctionnelle.

A échéance de 12 mois de non mise à jour des données, l’Association sera dépubliée.

A échéance de 14 mois l’Association sera supprimée. Seules sont conservées les informations permettant de répondre à d’éventuelles contestations et aux besoins statistiques de l’administration fonctionnelle.

Engagements et responsabilité

 

La Collectivité s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’Association, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005, les présentes conditions générales s’imposent à toute Association utilisatrice du Service.

 

Textes officiels

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ;

 

L’annuaire des associations affiche des données publiées par les associations. Ces données restent de la seule et entière responsabilité des associations et n’engagent pas la responsabilité de la Collectivité. Les données informatives destinées au grand public seront également affichées sur bordeaux.fr, le site de la mairie de Bordeaux, sauf demande contraire formulée par écrit par l’association.

L’administration se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne correspondrait pas à la vocation du service, ou serait contraire aux lois (pornographie, incitation à la haine raciale, discrimination…). Les contenus de nature partisane, prosélyte ou cultuelle ne sont pas autorisés, de même que la promotion des marques commerciales.

La Collectivité se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, tout compte faisant l’objet d’une utilisation illicite ou frauduleuse ou contraire aux CGU.

La Collectivité n’a pas à se justifier du refus de présence ou de la résiliation de l’Association sur l’annuaire.