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Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique. Certaines peuvent être reproduites à condition d’avoir obtenu l’autorisation écrite de la Direction de la Communication de la Ville et d'en indiquer l'auteur et la source.
Ces demandes doivent être adressées à :
Mairie de Bordeaux
Direction de la communication
Place Pey Berland
33045 Bordeaux Cedex
Tel : 05 56 10 20 30
Les crédits photographiques sont généralement spécifiés sous ou sur les photos.
Concernant les logos ou photos représentant les associations, ceux-ci sont la propriété des associations.
Traitement des données personnelles – Déclaration CNIL – Données de connexion
Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement par la ville de Bordeaux pour l’inscription de votre association dans l’annuaire des associations.
Seules les informations précédées d’un astérisque (*) sont obligatoires. Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, nous ne pourrons pas traiter votre demande.
Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la ville de Bordeaux est investie.
Les destinataires des données sont les agents habilités du service Vie associative ainsi que les autres personnes habilitées par la ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions. Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Ces données seront conservées pendant la durée d’inscription de votre association dans l’annuaire. A l’issue de ce délai, elles seront archivées pendant un an, puis elles seront supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine.
Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, d’opposition pour des motifs légitimes, à l’effacement de vos données, à la limitation du traitement vous concernant, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur le sort de vos données en cas de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service Vie associative, Mairie de Bordeaux, Place Pey-Berland, 33045 Bordeaux Cedex - bordeauxassos@mairie-bordeaux.fr ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex - contact.cnil@bordeaux-metropole.fr.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
Référentiel Général de Sécurité (RGS)
En application de l’article 9 de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, du décret n°2010-12 du 2 février 2010 pris pour l’application des articles 9,10 et 12 de l’ordonnance, et de l’arrêté du Premier ministre en date du 6 mai 2010, les téléservices de la collectivité font l'objet d'une homologation de sécurité.
Liens hypertextes (responsabilité)
L’annuaire des associations propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) ou des associations. Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la collectivité.
Données (responsabilité)
L’annuaire des associations affiche des données publiées par les associations. Ces données restent de la seule et entière responsabilité des associations et n’engagent pas la responsabilité de Bordeaux.
Propriété intellectuelle
Droit de reproduction
En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la collectivité. L’annuaire des associations (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.
Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif.
Etablir un lien
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur l’annuaire des associations. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
Hébergement du site
Le centre d'hébergement des données est situé sur le territoire français métropolitain et géré par la société Alienor, 375 avenue de Tivoli, 33110 Le Bouscat. La société Alienor est propriétaire du serveur qui héberge les données.
Réalisation et conception graphique
La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des pages ont été réalisés par la société Infotel.